Cette opération peut être assimilée à une augmentation en numéraire et les actions sont libérées par compensation des créances (ou des dettes). une attribution éventuelle à un fonds de réserve ou à un report à nouveau Le reliquat pouvant être attribué à titre de superdividende aux actionnaires. La banque s’engage à souscrire les obligations qui n’auraient pas été placées dans le public à l’expiration d’un certain délai. 6 0 obj En revanche si la société absorbante détient des titres de la société absorbée, l’apport net à rémunérer correspond à la quotte part de l’apport total qui revient de plein droit aux autres associés de la société absorbée. Il permet d’expliquer à posteriori la formation du cours de l’action. Les écritures comptables sont identiques à celle de la constitution. M.Marcel a reçu un dividende de 1 000 frs par action au titre de l’exercice 2002. la réserve statutaire a été dotée pour 3 600 000 et le report à nouveau pour 60 000frs. C : 1051 s/si le montant de la réduction est arrondi à un montant supérieur à celui des pertes. -mobilier immob. Elle doit également tenir compte des forces de l’entreprise. Exemple : une entreprise a obtenu le marché de la construction d’une route de 500 kilomètres le 1er/07/2002 et a démarré le même jour. <> Exemple de modification de la composition d’un portefeuille lors de la distribution d’action  gratuite  : La société A détient des titres de la société B. Les opérations sont regroupées dans la comptabilité du gérant seul responsable vis à vis des tiers. Valeur d’entrée = valeur du bien dont l’estimation est la plus sûre. -    le nombre de titres en portefeuille. On appelle filiale la société dans laquelle on détient plus de 50% du capital. endobj La balance après inventaire 2002 nous donne les informations suivantes : Capital social appelé versé  90 000 000. 2-Les Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP). Deux modalités d’augmentation sont possibles : Cas 1 : Emission de 1 200 titres à 10 000frs, Cas 2 : Emission de750 titres à 16 000frs, 1er cas: prime d’émission = 0 valeur avant augmentation : 2000 *18 200 = 36 400 00 valeur de l’augmentation :      1200*10 000 = 12 000 000, valeur après augmentation : 3200* 15125 = 48 400 000 la perte est de : 18 200 – 15125 = 3075, 2ème cas : prime d’émission = 6 000 ( 16000 – 10 000 ) valeur avant augmentation : 2000*18200= 36 400 000 valeur de l’augmentation : 750*16000= 12 000 000, SUP’ELITE (Institut Supérieur de Formation de Cadres en Gestion, valeur après augmentation : 2750*17600= 48 400 000 la perte est de 18200-17600= 600. C est la photographie de l association. A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. exercices avec corriges de comptabilité générale Ce document de résumé et regroupe l’ensemble des 80 exercices comptabilité générale s1 avec des solutions détaillées. -     Les associés ne sont pas commerçants : La société exerce son activité sous une dénomination sociale suivie ou précédée des mots SARL avec indication du capital. Les frais entraînés par une émission d’emprunt sont parfois importants. V-                     LES EVALUATIONS FONDÉES SUR DES ANALYSES ÉCONOMIQUE, On pose comme postulat que la valeur de l’entreprise est égale à l’actif net comptable. Les actionnaires sont alors tenus soit d’acheter ou de vendre des droits d’attribution de manière à détenir un nombre d’actions anciennes formant un multiple du nombre exigé, pour avoir droit à une action nouvelle. Le nombre minimum d’actionnaires est de 7 il n’y a pas de maximum exigé. 15/11/2001      D : 521  5 800 000 C : 4616  1 200 000, 08/02/02          D : 4617  350 755 C : 521  350755            d°, 01/06/02          D : 467  10 000 000 C : 109  10 000 000   d°, D : 4616  1 200 000 C : 467  10 000 000   d°, IV- LES AUTRES OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL. D : 2773 créances rattachée à des sociétés en participation C : 463. A la clôture de l’exercice on procède à l’inventaire des titres puis à leur évaluation. -    Si la société en participation est occulte : le tiers n’a de recours que contre l’associé avec lequel il a contracté ou le gérant. C’est l’élément de travail de l’entreprise, indépendamment du mode de financement de l’entreprise. En contre partie du prêt qui lui est accordé la société doit comme pour tout emprunt payer les intérêts au taux fixé, rembourser les obligations suivant les modalités prévues lors de l’émission. Le résultat qu’elle réalise est au prorata de leur droit respectif inclus dans le revenu personnel de chacun des associés imposables à l’IRVM. ANCC =[capitaux propres + - values + - impôts latents et différés] – Actif fictif. Les  régularisations ( Les comptes de régularisation appartiennent à une subdivision du compte principal ). Comment déterminer la valeur actuelle du stock ? Elle consiste à faire varier le capital d’origine à la hausse par l’émission de nouvelles actions. D’un point de vue fiscal, la comptabilité sert de base de calcul aux taxes (TVA, Taxe apprentissage...) mais également aux impôts (Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu....). Goodwill= (B-r(VSB + goodwill(à l’achat de l’entreprise))*(1-(1+i)-n)/i VE = goodwill + ANCC. L’existence de réserve ou de plus-value dans l’entreprise conduit à une constatation d’une valeur réelle supérieure à la valeur nominale. Valeur d’entrée = coût d’acquisition = prix d’achat + frais accessoires. D :41, C : 40                                                                                     C :70, Achat de marchandises Brute 1500 Rabais 5% remise 10% escompte  2%. Etat des clôtures douteux au 31/12/99 de l’entreprise. 4782augmentations de dettesGains latents au passif : 479-Ecart de conversion passifs (gains latents). Charges immobilières -frais d’établissement -charge à repartir. Le 15-03-N+1 la société SUP’ELITE appelle le solde à libérer pour le 31-03. Du point de vue comptable il faut noter que les comptes d’apport seront collectifs, compte tenu du nombre d’actionnaires. CHAPITRE II- Les opérations de portefeuille, CHAPITRE I- Les opérations à long terme, CHAPITRE II- Les opérations faites pour le compte d’un tiers, CHAPITRE III- Les sociétés en participation, CHAPITRE III- Les provisions réglementées, CHAPITRE I- L’évaluation des sociétés, CHAPITRE II- Fusion- Scission- Apport partiel d’actif. Sur le plan comptable, il convient d’enregistrer la totalité de l’opération et non seulement l’acquisition de la fraction libérée. La rémunération est assurée par une commission de guichet et une commission de garantie. Les incidences fiscales d’un emprunt pour la société émettrice sont les suivantes : -    Les intérêts payés sous la forme de coupon sont des charges financières déductibles sur le plan fiscal. Ces 4 aspects nous donnent 4 modes d’évaluation respectivement : Ø     Evaluation fondée sur le patrimoine. Les actifs fictifs ne font pas partir de la VSB. Les modalités de remboursement sont fixées dans le contrat d’émission. La rente de goodwill de l’année est tel quel : R= taux de rentabilité exigé de l’actif, An= l’actif nécessaire à l’exploitation. Le compte 2773 est crédité du même montant par le débit du compte 463 dans la comptabilité des non-gérants. Réserve statutaire 7 350 000frs, superdividende unitaire 600 frs le relicat en report à nouveau. Dans le cas de l’inventaire intermittent la comptabilisation est différée jusqu'au 1er arrêtée des comptes. Le cours du yen au 1er/04/N est de 690frs CFA pour 1 yen l’exercice de l’entreprise s’achève le 31/12 de chaque année. comptable net avant valeur comptable net après. S’il s’agit de biens créés ou acquis amortissable, leur amortissement sera constaté chaque année dans la comptabilité de la société en participation (gérant ). Le transfert de propriété peut différer de la date de livraison ou de paiement. -    Si la société en participation est ostensible le tiers a le choix pour son recours le tiers a le choix parmi les associés. Exemple : Stocks produits en cours              400.000. Comptablement on distingue quatre catégories de titres : -    Les titres immobilisés de l’activités du portefeuille, -    Les titres de placement ( Valeurs Mobilières de Placement ). ), Du fait de leur caractère de réserve non libéré d’impôt sur lesquels pèse une charge latente ou différée d’impôt qui n’est pas comptabilisée, les provisions réglementées et fonds assimilés sont inscrits au passif du Bilan parmi les capitaux propres. -Réserve légale                                       1 700 000, bénéfice distribuable                15 300 000, -int. 2-1- La souscription de titres partiellement libérés. Les créances et les dettes sont converties et comptabilisées sur la base du dernier cours de charge ( au bilan ).On retient le taux de charge à la date de l’arrêtée des comptes. En conséquence deux solutions sont possibles juridiquement pour la rédaction de l’acte de la fusion : La société absorbante déclare absorber la totalité de l’actif net de la société absorbée et renoncer à émettre des titres qui correspondent à ses propres droits. Du point de vue comptable il n’est pas ouvert de comptes particuliers, les intérêts de retard sont considérés comme des produits financiers enregistrés au compte 775- Autres revenus financiers. En fonction des entreprises certaines immobilisations constituent des stocks, le critère de différenciation est la durée de vie de l’élément au sein de l’entreprise : Les immobilisations sont appelées à rester durablement ( durée supérieure à 1an), tandis que les stocks doivent être revendus le plus tôt possible (durée inférieure à 1an ). •   d’éliminer les amortissements correspondant aux postes d’actif fictif. D : 679[ 950 (125 – 120) +100 ( 382 – 360) ] – 6400 550, D- Enregistrement                         des produits de, D : 277 créances rattachées à des participations, D  : 508 autres créances rattachées à des titres de placement, C   : 774 revenues des titres de placement. Ces versements anticipés sont productifs d’intérêts lorsque les statuts le prévoient (intérêts statutaires). Leur 1er dividende est prélevé sur le bénéfice distribuable avant tout autre affectation (même avant les actions privilégiées). Ce sont les biens et fonds mis à la disposition de la société en participation. Ø     Prise ferme de la totalité des titres    : Dans ce cas le prix d’émission est en général inférieur au prix de souscription prévu. Un avis du projet de fusion doit être insérer par chacune des sociétés A et B dans un journal d’annonce légale, 4-  Le rapport du commissaire à la fusion, 5-  L’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux  sociétés,             Fusion renonciation et la fusion allotissement. Ce sont des titres destinés par l’entreprise à l’activité du portefeuille. L’exercice du droit préférentiel de souscription par l’ancien actionnaire lui permet de compenser la perte sur les actions anciennes, par un gain sur les actions nouvelles. Ils expriment le prix qu’il conviendrait de payer pour obtenir l’entreprise en l’état de fonctionnement. B- Evaluation des titres à la clôture de l’exercice. Ils sont convertis au cours du jour du paiement et ce cours est définitif. Support de cours de comptabilité générale par Système comptable OHADA est un tutoriel PDF qui va vous aider à apprendre comment appliquer les règles et les mécanismes comptabl... Téléchargements : 57215 Taille : 614.04 Kb 3.1 (48 votes) Une société est considérée comme contrôlant une autre : -    Si elle détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales. -la société arrête ses comptes le 30 juin de chaque année. endobj La valeur nominale des actions est de 5000frs. : Présenter les écritures et le tableau d’affectation. Ce dernier est responsable des opérations réalisées par le mandataire, si ces opérations rentrent dans le cadre du mandat.

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