télétravail fonction publique canada

ONTARIO : Le télétravail dans la fonction publique fédérale est là pour de bon. l’endroit où le travail sera effectué sur le lieu du télétravail. Les ministères doivent suivre les procédures établies afin d’assurer le suivi des biens et de fournir des directives aux gestionnaires quant à la façon de tenir à jour une liste de l’équipement fourni par l’employeur. L’équipement que les ministères choisissent de fournir aux employés dépendra de considérations, y compris, sans toutefois s’y limiter, le travail auquel chaque employé est affecté, le lieu de travail désigné, les horaires de travail à distance et les situations personnelles. Il aura fallu une pandémie mondiale pour provoquer ce que de nombreux employés réclamaient depuis une décennie. Les décisions prises à cet égard doivent respecter, entre autres, les considérations suivantes : Le Cadre couvre la fourniture d’équipement lorsque l’obligation de prendre des mesures d’adaptation n’est pas en question. Questions relatives à la Politique sur la gestion du matériel : MMP/PGM@tbs-sct.gc.ca. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, Loi canadienne sur les droits de la personne, Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, Norme d’accès facile aux biens immobiliers, Politique sur la sécurité du gouvernement, Politique sur la gestion de l’information, Politique sur la gestion des technologies de l’information, demandes de renseignements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Signaler un problème ou une erreur sur cette page. L’équipement de TI ministériel standard (par exemple, ordinateur portable, tablette). On déconseille le versement d’allocations. Pourquoi? Il aura fallu une pandémie mondiale pour provoquer ce que de nombreux employés réclamaient depuis une décennie. Modification : 1999-12-09 les coordonnées de l’employé sur le lieu du télétravail. Peu importe votre passion, elle se trouve à la fonction publique du Canada. L’équipement fourni peut inclure ce qui suit : Conformément à la partie II du Code canadien du travail, l’équipement fourni aux employés doit respecter les normes de santé, de sécurité et d’ergonomie. Les obligations juridiques découlant de l’obligation de l’employeur de prendre des mesures d’adaptation. Vous ne recevrez pas de réponse. Les lignes directrices distinctes qui gouvernent l’obligation de prendre des mesures d’adaptation sont disponibles. Ce Cadre a été fourni à un moment où les organisations s’adaptaient aux directives de sécurité publique qui comprenaient la première réponse à la COVID-19 et qui visaient à assurer l’utilisation judicieuse des ressources et une saine intendance. Mettre des procédures en place afin de permettre aux employés de récupérer l’équipement et les fournitures du lieu de travail. Dans les cas où les ministères songent à ne pas conserver le titre de propriétaire par rapport à l’équipement fourni, ils doivent examiner soigneusement les répercussions stratégiques et juridiques qui en découleraient pour le ministère, ainsi que les conséquences fiscales que cela aurait sur les employés. Photo : Radio-Canada / Mathieu Potvin 2) redéfinit le télétravail comme suit : « toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par Actuellement, environ 70 % des employés de la fonction publique sont en télétravail. On s’attend à ce que les ministères exercent une saine gérance dans la gestion de l’équipement acheté au moyen des fonds publics, et à ce qu’ils suivent les procédures normales pour le suivi, la conservation, l’entretien, la reprise ou la cession d’équipement, conformément à la Politique sur la gestion du matériel. Un … Spécificité de la Fonction Publique. Les conditions de mise en place du télétravaildans la fonction publique ont été fixée par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Canada.ca; Fonction publique et force militaire; ... La Directive sur le télétravail en place actuellement ne prévoit pas de situations comme celle-ci, mais vise plutôt le travail à distance demandé par les employés dans des conditions normales. Acheter le nouvel équipement et les fournitures à livrer aux employés à leur lieu de travail à distance. Les employés doivent aussi avoir droit à des ressources pour les aider à bien aménager leur espace de travail. Le 22 juin 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Guide à l’intention des ministères sur l’assouplissement des restrictions aux lieux de travail fédéraux de service public qui présente les principes directeurs qui s’appliquent également aux décisions concernant l’outillage des employés, notamment : La nécessité de respecter les instructions de la santé publique signifie que les taux d’occupation sont plafonnés à un niveau inférieur et qu’il peut être déconseillé à certains employés de retourner à certains lieux de travail. INFO LE FIGARO - Aux deux tiers, ils tirent un bilan positif du travail à distance, selon le baromètre Wimi-Ipsos. Les conditions d’emploi et les obligations de l’employeur en vertu des conventions collectives. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2020, Le télétravail dans la fonction publique fédérale est là pour de bon. Une fois que l’ARC aura mis au point ses lignes directrices sur l’utilisation du formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, le BDPRH fournira des directives sur la réclamation d’autres dépenses engagées par les employés alors qu’ils travaillent à distance, ce qui pourrait inclure les coûts des services publics. Pour des renseignements généraux sur le télétravail, veuillez visiter le Guide du télétravail de l’Académie du numérique de l’École de la fonction publique du Canada. Les règles qui suivent sont complétées par celles figurant dans un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale ou une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière. Le 6 avril 2020, nous avons fourni un cadre (le « Cadre Â») pour aider les administrateurs généraux à prendre des décisions concernant les personnes qui devraient recevoir de l’équipement et la façon dont cet équipement devrait être fourni. Ces textes fixent notamment les activités éligibles au télétravail et les fonctions e… Les obligations juridiques découlant de la partie II du. toutes les rallonges sont en bonne condition et bien placées; aucun cordon ou câble ne crée de risque de trébuchement; les prises sont fixées et ne sont pas surchargées; les prises sont sécuritaires et n’ont pas besoin de réparation; il y a un limiteur de surtension pour l’équipement électrique; la ventilation est suffisante pour l’équipement électrique. près du poste de travail, il y a un détecteur de fumée qui est inspecté à intervalles réguliers; les matériaux en papier et tous les produits chimiques sont stockés de façon sécuritaire, loin de toutes les sources de chaleur; tous les produits dangereux sont stockés de manière appropriée pour empêcher une exposition accidentelle; l’employé a respecté les normes prescrites en matière de sécurité incendie et de mesures d’urgence; les fournitures de premiers soins sont adéquates; un moyen de communication régulier (quotidienne) est établi entre l’employé et le gestionnaire pour s’assurer que l’employé est en sécurité et en bonne santé; en cas d’urgence, la personne‑ressource du bureau sait comment joindre l’un des proches de l’employé; l’employé sait qu’il doit signaler immédiatement au superviseur tout accident ou toute blessure qui survient pendant les heures de travail; tous les autres risques liés à la santé et à la sécurité ont été réglés; protection des renseignements personnels; cessation précoce de l’entente de télétravail. Le télétravail dans la fonction publique fédérale est là pour de bon. Des fournitures de bureau de base (par exemple, produits de papiers, stylos). Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’approche actuelle ou prévue de votre ministère en vue d’outiller les employés qui travaillent à distance, veuillez communiquer avec les équipes suivantes : Questions relatives aux ressources humaines : wpp-ppt@tbs-sct.gc.ca. Rembourser les achats d’équipement et de fournitures des employés qui avaient été préalablement approuvés, en fonction des politiques et des processus ministériels en place. les dates de début et de fin de la période de télétravail. Bien qu’il suscite de nombreux avantages, il est nécessaire, sur le plan de la gestion, d’en encadrer l’utilisation. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Renseignements à l’intention des employés du gouvernement du Canada : maladie à coronavirus (COVID-19), Maladie à coronavirus (COVID 19) : activités et lieux de travail du gouvernement du Canada, Guide à l’intention des ministères sur l’assouplissement des restrictions : Table des matières, Guide à l’intention des ministères sur l’assouplissement des restrictions, lignes directrices distinctes qui gouvernent l’obligation de prendre des mesures d’adaptation sont disponibles. Le versement d’allocations pourrait constituer un changement dans les conditions d’emploi ou entraîner un avantage imposable aux employés. l’adresse du lieu où se fera le télétravail. Dans ce contexte, les orientations quant au personnel de l’État continuent à s’appliquer, et ce, dans le strict respect des mesures d’hygiène et des recommandations de la santé publique. L’équipement de ce genre doit être fourni conformément aux modalités du contrat et aux politiques applicables. Le télétravail dans la fonction publique fédérale est là pour de bon. Introduction du « télétravail ponctuel » (article 133 de la loi du 12 mars 2012). Les ministères devraient examiner ces approches en consultation avec leurs équipes de gestion du matériel et des biens, de la santé et de la sécurité au travail et des relations de travail avant de déterminer l’approche (ou la combinaison d’approches) la plus appropriée selon la situation. Télétravail dans la fonction publique : stop ou encore ? Enfin, diront plusieurs, il est possible de travailler à la maison et d’éviter les interminables bouchons de circulation sur les autoroutes de la capitale du Canada. la date prévue du retour de l’employé sur le lieu de travail; si l’employé est en congé à temps plein, y compris les « autres congés payés (699) Â»; les exigences opérationnelles particulières (par exemple, le travail à l’extérieur, le travail en laboratoire). Enfin, diront plusieurs, il est possible de travailler à la maison et d’éviter les interminables bouchons de circulation sur les autoroutes de la capitale du Canada. Décret du 5 mai 2020 (art. Il peut toutefois y avoir certains cas où un entrepreneur a besoin d’équipement ministériel afin de satisfaire aux modalités de son contrat (par exemple, l’utilisation d’un appareil ministériel pour avoir accès à un réseau ministériel). Pris en application de la loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique, le décret destiné à faciliter la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié au Journal officiel du mercredi 6 mai [cliquez ici pour le consulter]. La Politique de télétravail décrit les options permettant aux personnes qui sont à l'emploi de la fonction publique fédérale de travailler dans un autre lieu, par exemple, à domicile. Mettre des procédures en place pour déterminer et livrer l’équipement existant aux employés à leur lieu de travail à distance. Bienvenue à GC Télétravail. Les ministères devraient songer à recourir à des offres à commandes pour l’achat de l’équipement et des fournitures. La Directive sur le télétravail en place actuellement ne prévoit pas de situations comme celle-ci, mais vise plutôt le travail à distance demandé par les employés dans des conditions normales. Au moment de déterminer la meilleure approche à adopter pour mieux outiller les employés et répondre à leurs besoins, des plans et des processus devraient être mis en place pour l’entretien, l’utilisation admissible et la récupération des biens et de l’équipement de l’État à plus long terme, y compris le retour des biens lorsque les employés retournent à leur lieu de travail. Un appel au développement du télétravail qui concerne le secteur privé comme la fonction publique. Questions relatives aux politiques financières : fin-www@tbs-sct.gc.ca. Le recours au télétravail doit cependant être le plus massif possible, comme l’a indiqué le Premier ministre dans son discours le jeudi 29 octobre 2020. Si le télétravail « cinq jours sur cinq », préconisé par Jean Castex à la veille du reconfinement, est loin d’être une généralité dans la fonction publique, il a désormais tout pour s’y développer. Il aura fallu une pandémie mondiale pour provoquer ce que de nombreux employés réclamaient depuis une décennie. Autrement dit, les ministères peuvent, dans les procédures qu’ils établissent, autoriser une ou plusieurs de ces approches. Cela s’avère d’autant plus nécessaire pour la Fonction publique depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-524 du 5 mai 2020 permettant le recours ponctuel au télétravail. La fourniture d’équipement pour le travail à distance n’inclut pas normalement le coût des services publics, à moins de circonstances exceptionnelles. Les grands principes du télétravail dans la fonction publique Le télétravail repose sur le volontariat, ce qui signifie que cette modalité d’organisation du travail est demandée par l’agent et … Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique Dans le cadre de l’agenda social relatif à l’amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d’établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Publié le 15/12/2020 • Par Bénédicte Rallu • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH. Ce nouveau forum est réalisé par des spécialistes de Services partagés Canada dans le but d’aider les travailleurs du Gouvernement canadien qui ont été affectés récemment par la pandémie du COVID-19, et qui doivent désormais télétravailler. Télétravail : les agents de la fonction publique sont séduits. Le télétravail constitue l’un des modes d’organisation du travail accessibleau s personnel de la Commission de la fonction publique. Les ministères devraient également déterminer si les biens devraient être retournés ou transférés lorsqu’un employé passe à un autre ministère. pour la fonction publique, le télétravail ne concerne que les activités régulières. Pendant que nous examinons les instruments actuels du Conseil du Trésor liés au télétravail, il est nécessaire de mettre à jour le Cadre fourni en avril 2020, afin d’assurer la pertinence et la préservation continues de l’utilisation judicieuse des ressources et de la saine intendance. Enfin, diront plusieurs, il est possible de travailler à la maison et d’éviter les interminables bouchons de circulation sur les autoroutes de la capitale du Canada. Pour obtenir des outils qui vous aideront à assumer vos responsabilités quotidiennes, veuillez visiter la nouvelle suite d’outils de travail pour les équipes virtuelles de l’École de la fonction publique du Canada. les détails de l’entente de télétravail, y compris les heures de travail et le nombre de jours par semaine ou par mois. L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec examinent les répercussions sur les exemptions fiscales dans le contexte de la réponse à la pandémie et de l’outillage des employés qui travaillent à distance. Cela étant dit, les pratiques exemplaires pour l’outillage des employés comprennent ce qui suit : Ces options ne sont pas mutuellement exclusives. ISBN : Accédez aux activités et initiatives du gouvernement du Canada. […] On voit bien que les enjeux du télétravail sont globalement les mêmes entre le public et le privé mais avec une mise en œuvre plus tardive dans la FP, une pratique encore largement minoritaire sans dans certains secteurs d’activité comme aux finances où le taux était de 6,4 % mais qui est monté à 51 % dans la FPE. Les procédures devraient permettre de veiller à ce que les décisions en matière d’achat soient bien consignées, conformément aux politiques et aux directives en matière de gestion des finances, des biens et du matériel. Il aura fallu une pandémie mondiale pour provoquer ce que de nombreux employés réclamaient depuis une décennie. En mars dernier, la plupart des employés de la fonction publique ont dû se tourner vers le télétravail, alors que peu d’entre eux en faisaient auparavant. Le télétravail doit être une mesure privilégiée pour le plus grand nombre d’employés et … Elle énumère les rôles et les responsabilités des principaux intervenants et propose un modèle pour l’élaboration d’une entente de télétravail détaillée. Enfin, une négociation sur le télétravail, semblable à celle menée dans le privé, devrait s’entamer début 2021. Comme il est indiqué ci-dessus, le Cadre vise à appuyer le processus décisionnel pour la fourniture d’équipement et de matériel de bureau, tout en laissant une marge de manœuvre aux fins d’adaptation ministérielle. L’élargissement du dispositif de télétravail conduit au développement de formes hybrides d’organisation, mêlant présentiel et distanciel. la santé, la sécurité et le mieux-être des fonctionnaires sont primordiaux; les instructions de la santé publique visant à maîtriser la propagation du coronavirus sont respectées; les programmes et les services sur lesquels le gouvernement du Canada et les Canadiens comptent sont maintenus. Pour toute question, contactez-nous. Le Conseil du Réseau des champions des langues officielles et l'École de la fonction publique du Canada invitent tous les fonctionnaires à une discussion sur les langues officielles à l'ère du télétravail. Explorer la portée des carrières enrichissantes au sein de la fonction publique. Bien que le télétravail ne soit pas une pratique prévue et définie dans les conditions de travail de la fonction publique, il était déjà utilisé sous différentes formes. L’efficacité et l’efficience du processus décisionnel délégué. Des meubles de bureau de base (par exemple, des chaises). Le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, estime que la crise a dissipé les doutes sur l'efficacité du télétravail dans la fonction publique. Or, l’État semble avoir le plus grand mal du monde à faire respecter ses propres consignes, en particulier celle de la mise en place du télétravail dans la fonction publique « … Pendant que nous examinons … Cela signifie qu’un certain nombre d’employés continuent de travailler à distance et qu’ils continueront probablement de le faire pendant un certain temps. Description. le bureau, la chaise et les autres accessoires répondent aux besoins de l’employé; le mobilier informatique, les étagères, les armoires et les bibliothèques sont solides et bien installés (par exemple : fixés au mur si nécessaire); le poste de travail est bien ajusté : le bureau, la chaise, l’écran d’ordinateur et le clavier sont aux niveaux appropriés (par exemple, la tête et les poignets de l’employé sont en position neutre); l’employé sait comment éviter les lésions musculosquelettiques (par exemple : il prend des pauses pour éviter de répéter des mouvements ou de rester dans la même position pendant de longues heures); l’éclairage est bien réglé et approprié pour le travail de l’employé (par exemple, il n’y a pas de reflet ou d’éblouissement de l’écran d’ordinateur); l’employé peut contrôler les niveaux d’aération, de température, d’éclairage et de bruit; l’employé s’est assuré qu’il n’y a aucun risque de trébuchement comme des tapis effilochés ou plissés, des entrées, des salles ou des couloirs obstrués, et que les garde‑fous sont bien installés. La façon d’outiller les employés dépendra de l’équipement et des processus en place au sein des ministères. La directive définit le cadre de gestion du télétravail pour les personnes de l’administration publique centrale. 3.2.2 la possibilité de faire du télétravail est utilisée, s’il y a lieu, y compris dans le but de maintenir une fonction publique inclusive et d’offrir un milieu de travail sain et … Les ministères doivent outiller les employés auxquels on demande de travailler à distance (peu importe leur statut, qu’il s’agisse d’un employé pour une période indéterminée ou déterminée, d’un employé occasionnel ou d’un étudiant) après avoir soigneusement étudié chaque cas, en fonction notamment des points suivants : Par ailleurs, outiller les entrepreneurs ne fait pas partie de la portée des présentes lignes directrices, puisque cela pourrait créer une relation employeur-employé ou des préoccupations en matière de gestion des finances. Télétravail dans la fonction publique : de légers progrès mais peut mieux faire Lors de sa dernière visioconférence avec les organisations syndicales sur la gestion de la crise sanitaire, jeudi 19 novembre 2020, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait un nouveau point sur la pratique du télétravail dans les administrations durant le confinement actuel. Les ministères sont encouragés à consigner la justification au cours des processus. août 2019 de transformation de la fonction publique. télétravail fonction publique: de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique. Écran, clavier, souris et autres périphériques. L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) n’est pas convaincue par le plan de télétravail du gouvernement fédéral alors que la pandémie …

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